Bien préparer sa retraite se fait par le biais de l’ouverture d’un produit d’épargne performant. La loi PACTE a ainsi mis en place un nouveau plan dont l’objectif est de simplifier l’épargne retraite : le Plan d’épargne retraite. Il a été créé en octobre 2019 et devient le successeur de tous les anciens contrats, que ce soit ceux destinés au grand public qu’aux salariés et dirigeants d’entreprise.
C’est ainsi que le PER s’organise autour de trois branches : le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel. Ces deux derniers contrats permettent d’accueillir l’épargne salariale.
Le PER collectif classique
Le PER d’entreprise collectif peut être proposé par toutes les sociétés qui souhaitent avantager leurs employés par rapport à leurs performances et leur productivité. Cela en participant à la préparation de leur retraite, par le biais des abondements, des intéressements et des participations directement versés par l’entreprise. Les congés non pris et le compte épargne-temps pourront aussi faire partie des versements dans un PER collectif.
Tous les salariés, sans distinction, profiteront alors de ce produit d’épargne dont ils auront eu soin de souscrire préalablement. Ceux-ci pourront aussi améliorer leur épargne en y injectant directement leurs versements volontaires, à leur propre rythme.
Parmi les avantages : la préparation de la retraite par l’entreprise grâce aux versements susmentionnés, et en fonction des propres résultats du salarié. Le PER collectif permet aussi le déblocage anticipé en cas d’achat de la résidence principale. Par ailleurs, la sortie en capital est autorisée au moment du dénouement du contrat si l’épargnant décide de ne pas profiter de la perception de rentes viagères. Ces deux options peuvent même être combinées selon le taux de répartition défini par le titulaire du contrat.
Notons aussi que c’est généralement l’employeur qui se charge de supporter les frais prélevés par l’assureur. L’évolution de l’épargne sera communiquée à l’épargnant chaque année. Celui-ci peut demander à obtenir toutes les informations relatives à la performance financière des investissements. Le PER collectif propose aussi comme autre avantage le transfert des encours d’un ancien PERCO.
La condition applicable pour le salarié avant l’ouverture de son PER est son ancienneté : celle-ci doit être en principe de trois mois, durée pendant laquelle il est au service de l’entreprise. Par ailleurs, si le salarié ne souhaite pas ouvrir un PER, il est libre de son choix et l’entreprise ne peut l’en imposer.
Ce sont les dirigeants qui décident de la création du PER, en concertation avec un éventuel comité social et économique (CSE) si cette structure existe au sein de l’entreprise. Ladite concertation avant création peut également être réalisée avec un délégué syndical.
Le PER collectif obligatoire ou catégoriel
À la différence du PER collectif, le PER catégoriel n’est proposé qu’à quelques catégories d’employés. Cependant, l’entreprise peut aussi décider de faire bénéficier du plan à l’ensemble de son personnel. La souscription est alors obligatoire, quelle que soit la catégorie ciblée.
En ce qui concerne les versements, ils proviennent des cotisations obligatoires aussi bien de l’employeur que du salarié lui-même. Intéressements, participations et abondements peuvent aussi y être injectés, de même que les CET et les jours de repos non pris. Tout comme avec le PER collectif, le titulaire du PER catégoriel est libre d’alimenter son épargne à sa propre guise.
Le PER catégoriel ne présente toutefois pas les mêmes avantages que le PER collectif en termes de sortie en capital. En effet, les conditions sont limitées ; l’achat de la résidence principale par exemple n’en fait pas partie. De même, pas de sortie en capital autorisé au moment du dénouement du contrat : uniquement une sortie obligatoire en rentes viagères.
