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Dax, une ville du Sud-Ouest de la France, est réputée pour ses cures thermales conventionnées. Grâce à ses nombreuses ressources naturelles, Dax a su se positionner comme une destination privilégiée pour le thermalisme. Que vous souffriez de rhumatologie, d'arthrose ou de phlébologie, une cure thermal à Dax pourrait être la solution idéale pour vous. Pourquoi choisir une cure thermale à Dax ? Dax est une [...]

Quel est l'intérêt de déclarer un don manuel ?

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Vous souhaitez donner une partie de votre patrimoine à votre enfant, telle qu’une somme d’argent, des bijoux, des objets d’art, des valeurs mobilières ? Vous pouvez procéder par le biais du don manuel – à ne pas confondre avec présent d’usage. De quoi s’agit-il et quel est l’intérêt de le déclarer ?   Donation de la main à la main Le don manuel ou donation de la main à la (donation de la main à la main ne nécessite pas de lourdes procédures comme la donation classique d’un bien immobilier. Toujours est-il qu’il vaut mieux s’enquérir de certaines procédures avant de transmettre, notamment en présence de plusieurs enfants. Le partage de l’héritage doit en effet se faire de manière équitable. Ainsi, si un enfant a été privilégié par le biais d’une donation avant succession, la répartition de l’héritage tiendra compte de ladite donation à votre décès.

Si le don ne touche que la quotité disponible, les démarches sont moins contraignantes. Il peut s’agir, par exemple, de la transmission d’une petite somme d’argent, et on parle généralement de présent d’usage.

 

Différence entre don manuel et présent d’usage

La transmission d’une importante somme d’argent se fait via le don manuel, et il n’existe pas de plafond. Cet acte doit être déclaré auprès de l’administration fiscale et le donataire devra s’acquitter de droits de donation. Il bénéficie toutefois d’un abattement de 31 865 euros, c’est-à-dire que pour un don d’un montant inférieur, il sera exonéré de droit. Si les deux parents réalisent chacun un don manuel, cet abattement sera donc doublé, soit 31 865 euros x 2 = 63 730 euros. Celui-ci est d’ailleurs renouvelé tous les 15 ans, ce qui vous permet de calculer exactement le montant que vous transmettez afin de bénéficier de cette exonération fiscale.

En ce qui concerne le présent d’usage, le montant ne doit pas excéder les 2.5% de votre revenu annuel. Cette proportion est toutefois évaluée au cas par cas par l’administration fiscale. En clair, il s’agit d’une somme d’argent modique, offerte à l’occasion d’un évènement particulier tel qu’un anniversaire, une communion, un mariage, une naissance, etc. Le présent d’usage peut ne pas être déclaré auprès de l’administration fiscale, les montants n’étant pas imposables. De même, le don d’usage n’est pas rapportable à la succession.

 

Doit-on se rapprocher d’un notaire ?

Pas besoin de faire appel aux services d’un notaire pour réaliser un don manuel. L’acte notarié est donc facultatif. Cependant, la transmission doit respecter certaines règles juridiques, notamment en présence de plusieurs enfants, comme nous l’avons mentionné ci-dessus et ce, afin d’éviter les conflits ultérieurs. En effet, le don manuel doit être réévalué à votre décès et le donataire, c’est-à-dire l’enfant ayant bénéficié de la donation, est tenu au rapport aux fins d’égalité entre les héritiers. Ce qui veut dire qu’il doit être rapporté au moment de la succession. Une preuve écrite doit donc être rédigée afin de prouver qu’une transmission anticipée a été réalisée. Le don manuel « secret » peut également déclencher des tensions familiales s’il a été porté à la connaissance des autres héritiers. Ces derniers peuvent d’ailleurs faire appel à la justice pour recel successoral) [...]

Une alarme pour protéger nos personnes âgées

Selon les statistiques, les personnes âgées de 65 ans et plus représentent environ 16% de la population française. Cette proportion va croissante avec l'augmentation du nombre de personnes vieillissantes. Or, cette catégorie de population est particulièrement vulnérable car elle est plus facilement victime des accidents domestiques ou des agressions. Pour protéger nos aînés, il est important de leur installer une alarme qui (alarme personne agée) [...]

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Loi Pinel : il est toujours temps d'investir en 2022 !

Brooklyn, Nyc, New York City
Rentabilité, flexibilité, possibilité de défiscalisation et capital garanti : tels sont les principaux avantages issus de l’immobilier Pinel. Ce qui en fait un véritable succès, puisque de plus en plus d’investisseurs y souscrivent ! Si ce dispositif a vu le jour en 2014, il a été prévu expirer le 31 décembre 2022. Cependant, en raison de la forte demande sur le marché, celui-ci est reconduit sur (profiter des meilleurs avantages Pinel, en l’occurrence le taux de réduction d’impôt.

L’immobilier Pinel et la défiscalisation 2022

L’immobilier Pinel 2022 éligible est désormais celui destiné à usage de logement collectif. Les maisons individuelles sortent de ce dispositif, les investisseurs ayant eu jusqu’au 31 décembre 2021 pour en profiter.

En effet, peu nombreux sont, à ce jour, ceux qui placent leur argent dans les immeubles collectifs neufs qui sont pourtant en forte demande. D’où l’incitation à investir, en contrepartie de la réduction d’impôt qui, quant à elle, est maintenue suivant les taux suivants : 12% (pour un engagement de 6 ans), 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

Les autres dispositions restent également inchangées, c’est-à-dire :

  • l’affectation de l’immobilier neuf à usage de logement principal
  • la possibilité pour un membre de la famille de l’investisseur de devenir locataire
  • l’emplacement du logement dans les zones tendues : A Bis, A ou B1
  • le calcul des loyers qui tiennent compte des plafonds fixés par décret

 

La loi Pinel 2023 et 2024

Ce dispositif est étendu sur ces 2 ans supplémentaires certes, mais les taux de défiscalisation vont connaître une nette révision à la baisse. Pour 2023, ceux-ci seront de 10.5% pour 6 ans d’engagement, 15% pour 9 ans et 17.5% pour 12 ans. Pour 2024, ils seront de 9%, de 12% et de 14%.

Toujours est-il que certains immeubles seront avantagés s’ils répondent à plusieurs critères, et pourront donc profiter du taux initial de 12%, 18% et 21%. Ce sont par exemple ceux qui sont labellisés BBC 2005 et construits suivant la nouvelle règlementation environnementale RE (2020) – qui remplace la RT 2012. Le ministère de la Cohésion des territoires a également fait ressortir une liste de quartiers prioritaires en réponse à la politique propre à chaque ville. En choisissant d’y investir, le propriétaire du logement Pinel pourra continuer à bénéficier de ces taux de défiscalisation initialement en vigueur, comme énoncé plus haut.

 

Toujours intéressant d’investir sous Pinel pour les années à venir ?

Malgré ces nouvelles dispositions pour 2023 et 2024, nombreux se posent la question de la rentabilité de l’investissement Pinel. Il faut avant tout garder en tête qu’il s’agit d’un investissement immobilier et que celui-ci va rejoindre votre patrimoine pour encore de longues années, au-delà des 6 ans à 12 ans d’engagement. La réduction fiscale est un plus accordé aux investisseurs fortement imposés. Ainsi, même si les taux diminuent, l’immobilier Pinel demeure toujours attractif, sauf pour ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu) [...]

Comment monter correctement une pompe de filtration de piscine : Le guide ultime

L'été est à nos portes, ce qui signifie que la saison des piscines approche ! Si vous êtes comme la plupart des propriétaires de piscine, vous recherchez probablement des moyens d'améliorer les performances de votre piscine. Un moyen facile d'y parvenir est de monter correctement la pompe de filtration piscine. Dans ce guide, nous allons vous expliquer comment monter votre pompe de filtration de manière à optimiser ses [...]